Circulaire ACOSS n° 2008-028 du 06 mars 2008 relative à la réforme du régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaire

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 6/3/2008
 
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Résumé
La présente ciculaire a pour objet la réforme du régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaire.


Mots clés
CONTRIBUTION PATRONALE | PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE | RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Voir aussi
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2003

 
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