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Dans une interview accordée à la revue " Option finance ", Michel Tudel, membre du Haut conseil au commissariat aux comptes (H3C) et président du cabinet Tudel & associé, précise qu'à ce jour, 32 normes d'audit ont été homologuées par la Chancellerie qui doit, d'ici à la fin du mois de mai 2008, procéder à leur classification lors de la recodification du Code de commerce. Le terme de " certification des comptes " ayant été reconnu par les lois sur les sociétés de 1966 et de sécurité financière de 2003, un premier chapitre doit regrouper 27 normes relatives aux principes généraux, à la rédaction de la lettre de mission, aux éléments probants et à l'utilisation des travaux d'autres intervenants. Une deuxième partie doit intégrer les normes relatives à d'autres interventions prévues par les textes légaux et réglementaires. Enfin, la troisième partie de la classification porte sur les normes relatives aux missions d'assurance. Cette nouvelle classification permettra de s'adapter aux évolutions futures des textes ou des prestations directement liées à la mission. Selon Michel Tudel, le nouveau dispositif devrait être accueilli favorablement par les commissaires aux comptes puisqu'elles " seront moins sujettes à caution et devraient être un facteur de réduction des mises en cause de la responsabilité des confrères ". Enfin, il précise que le groupe de travail du H3C et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) sur la normalisation, qu'il préside, devrait examiner prochainement " les procédures convenues, les diligences d'acquisition et de cession, les questions environnementales et consultations comptables ou financières ".
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NORME D'AUDIT | CODE DE COMMERCE | CNCC | BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE | CERTIFICATION DES COMPTES | LETTRE DE MISSION | EVALUATION | RISQUE | ELEMENT PROBANT | EXAMEN LIMITE | MISSION D'ASSURANCE | MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
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