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Fiche d'Information client rédigée par l'équipe Infodoc-Experts à destination des cabinets d'expertise comptable relative à l'exonération d'ISF des titres de société. Depuis l'intervention de la loi du 1er août 2003, les contribuables qui détiennent des titres de société ne constituant pas des biens professionnels, peuvent aux termes de l'article 885 I bis du Code général des impôts, bénéficier d'une exonération à hauteur de 75 % de leur valeur à condition qu'ils souscrivent un engagement collectif de conservation d'une durée de six ans.
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IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | EXONERATION | TITRE
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