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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
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96848 |
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié une note, qui après avoir rappelé les dispositions de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et les modifications introduites par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, présente les nouvelles dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 (LFSS) et les conséquences de leur traitement comptable (CNCC EC 2008-13).
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LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | RETRAITE | RETRAITE ANTICIPEE | MISE A LA RETRAITE | METHODE COMPTABLE | IAS 19 | CONTRIBUTION PATRONALE | PRERETRAITE | DEPART NEGOCIE |
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Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2003 Loi n° 2006-1640 du 21décembre 2006 de financement de sécurité sociale pour 2007 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/11/2006 Recommandation CNC n° 2003-R.01 du CNC du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires Pub. Officielle | Recommandation CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 00/04/2003 Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2008 - Traitement des conséquences des modifications des dispositions sur les retraites - (EC 2008-13) Article | Article de revue Bulletin CNCC | 00/06/2008 |
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