Contrôle fiscal informatisé : une réforme trompe l'oeil

Article | Article de revue
COMPTABILITE | FISCAL | 01/05/2008
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
SEGUIN, Pascal | LIEVRE-GRAVEREAUX, Amélie | SEROR, Caroline
Revue :
Les Nouvelles Fiscales
N° de la revue
1001
Ref
96881
Résumé
L'administration fiscale a publié, le 24 janvier 2006, une instruction BOI 13 L-1-06 qui précise les fonctions indispensables d'un logiciel comptable, le périmètre informatique d'un contrôle, ainsi que les modalités de conservation et de présentation.


Mots clés
CONTROLE FISCAL | INFORMATIQUE | LOGICIEL
Voir aussi
Instruction administrative du 24 janvier 2006, BOI 13 L-1-06 relative au contrôle des comptabilités informatisées
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 24/01/2006

Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/12/2007

 
retour    
Haut de page