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Auteur |
BOILEAU-VOGT, Isabelle |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
410 |
Page(s) |
p. 32-35 |
Ref |
96953 |
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La grande majorité des entreprises a mis en place un régime de prévoyance (incluant ou non une couverture frais de santé). Si le régime existait avant 2005, les entreprises concernées peuvent appliquer, jusqu'au 31 décembre 2008, les anciennes règles fixant les conditions d'exonération des régimes de retraite et de prévoyance. Au 1er janvier 2009, elles doivent se référer à la nouvelle réglementation, beaucoup plus contraignante, faute de quoi l'entreprise devra intégrer la contribution patronale au régime dans l'assiette des cotisations. Sommaire : 1- Conditions d'exonération de charges sociales des régimes de prévoyance 1.1- Un régime collectif a- Bénéficier à l'ensemble du personnel, ou du moins à une catégorie objective de personnel b- Conditions d'accès au régime c- Contribution patronale uniforme 1.2- Un régime obligatoire a- Régime de protection sociale mis en place par un accord obligatoire b- Adhésion obligatoire des salariés 1.3- Un contrat responsable 1.4- Gestion du régime par un organisme habilité 2- Limites d'exonération sociale des régimes de prévoyance 3- Mise en conformité des régimes 3.1- Modification de l'accord d'entreprise ou de la décision unilatéral instituant dans l'entreprise le régime de prévoyance a- Modification d'un régime de protection sociale complémentaire mis en place par accord collectif b- Modification d'un régime de protection sociale complémentaire mis en place par référendum c- Modification d'un régime de protection sociale complémentaire mis en place par décision unilatérale 3.2- Information des salariés
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REGIME DE PREVOYANCE | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES | CONTRIBUTION PATRONALE | PROTECTION SOCIALE | ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE | ACCORD COLLECTIF | PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE | ASSIETTE DE COTISATION |
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