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Revue : | Journal Officiel de l'Union Européenne |
N° de la revue |
69 |
Page(s) |
p. 27-36 |
Ref |
97070 |
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Cette directive porte modalités d'exécution de la directive " transparence " en matière de franchissement de seuils.
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SEUIL | FRANCHISSEMENT DE SEUIL | TRANSPARENCE FINANCIERE | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES |
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Le nouveau régime des franchissements de seuils issu de l'ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 et du règlement général de l'AMF Article | Article de revue Revue des Sociétés | 00/09/2009 Franchissement de seuils : état des lieux au terme des récentes évolutions Article | Article de revue Option Finance | 21/09/2009 Instruction AMF n° 2008-02 du 8 Février 2008 relative aux déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation Pub. Officielle | Instruction Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org/ | 08/02/2008 Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 31/12/2004 |
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