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Auteur |
DUPEUX, Emmanuelle |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
411 |
Page(s) |
p. 10 |
Ref |
97119 |
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Cet article aborde les différentes aspects du contrôle sur pièces pouvant être effectué par l'Urssaf dans les petites entreprises. Sommaire : - La pratique et l'extension des moyens de contrôle de l'Urssaf - Les inconvénients du contrôle sur pièces - Faculté de refuser le contrôle sur pièces - Sanctions - Références
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URSSAF | CONTROLE URSSAF | PME | SECURITE SOCIALE |
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Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/12/2007 |
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