|
|
|
 |
/Revue :
| Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions
|
Page(s) |
p. 5676 |
Notes |
Bulletin CNCC, 09/2008, n° 151, p. 517-519 |
Ref |
97143 |
|
 |
|
Dans sa réponse au député Régis Juanico, le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a indiqué que les conclusions du Grenelle de l'environnement ont souligné avec force la nécessité de faire évoluer le cadre actuel de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.
Le comité opérationnel relatif à la thématique " Entreprises et responsabilité sociale et environnementale ", présidé par Daniel Lebegue, président de l'Institut français des administrateurs (IFA) a proposé que le Gouvernement adresse à la Commission européenne une proposition argumentée sur les enjeux liés à la responsabilité des maisons mères vis-à-vis de leurs filiales et à la communication obligatoire sur les impacts sociaux et environnementaux. Il a également souhaité que le développement de l'investissement socialement responsable soit examiné dans ce cadre avec la négociation de la révision de la directive OPCVM.
Sur le plan national, le comité a proposé de clarifier le rôle des commissaires aux comptes dans l'examen des informations sociales et environnementales transmises aux actionnaires dans le cadre de l'application de la l'article 116 de la loi relative aux nouvelles régulations économiques. Le comité opérationnel a également proposé de soutenir le développement des PME dans le domaine des écotechnologies en lançant un statut de jeune entreprise éco-technologique auquel pourrait être associé plusieurs avantages fiscaux.
|
|
RAPPORT ANNUEL | ENVIRONNEMENT | COMMISSAIRE AUX COMPTES | RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES | LOI NRE | INFORMATION ENVIRONNEMENTALE
|
|
|
|
|
|
fermer
Télécharger (20 Ko)
ajouter à mes sélections
imprimer