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/Revue :
| JORF Lois & Décrets
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N° de la revue |
167 |
Page(s) |
p. 11589 |
Ref |
97277 |
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L'article L 1226-1 du Code du travail définit les obligations incombant à l'employeur en matière d'indemnisation du salarié malade.
La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a modifié la condition d'ancienneté pour pouvoir bénéficier d'un complément de salaire en la ramenant à une année d'ancienneté.
Le décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail modifie désormais le délai de carence applicable en précisant que le délai d'indemnisation court au-delà de sept jours d'absence. Cela signifie que l'employeur ne doit maintenir, au regard de la loi (les conventions collectives peuvent prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables), le salaire en cas d'absence pour maladie ou accident du salarié qu'à compter du 8ème jour d'absence.
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SALAIRE | INDEMNISATION | REMUNERATION
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