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Site Internet : | PWC - http://www.pwc.fr/ |
Page(s) |
36 p. |
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97295 |
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Ce " Pocket Guide " revient sur les opportunités offertes par la loi sur le mécénat du 1er août 2003, dite " loi Aillagon ", qui, en doublant les avantages fiscaux liés au mécénat d'entreprise, a provoqué une augmentation considérable du nombre de fondations d'entreprises. Il aborde également les contraintes juridiques et comptables d'une fondation d'entreprise. Enfin, il propose un retour d'expérience sur la création de la " Fondation d'entreprise PwC France ". Sommaire : 1. Editorial de Jacques Rigaud, président d'Admical 2. Chiffres clés 3. Opportunités stratégiques - Pourquoi créer une fondation d'entreprise ? 4. Opportunités fiscales - Quel est l'avantage fiscal accordé aux fondateurs ? - Comment calculer cette réduction d'impôt ? - Quelle est l'attitude de l'Administration fiscale lors des contrôles ? 5. Contraintes juridiques - Qui peut créer une fondation d'entreprise ? - Quelles sont les principales étapes de la constitution d'une fondation d'entreprise ? - Quelle est la durée d'une fondation d'entreprise ? - Quelles sont les limites à l'activité d'une fondation d'entreprise ? - Quels sont les engagements des fondateurs ? - Quelles sont les autres ressources dont peut bénéficier une fondation d'entreprise ? - Quels organes de décision et de contrôle doit-on prévoir lors de la constitution d'une fondation d'entreprise ? - Que deviennent les versements effectués en cas de dissolution de la fondation d'entreprise ? 6. Contraintes comptables - Dans les comptes sociaux de l'entreprise fondatrice - Dans les comptes consolidés de l'entreprise fondatrice 7. Retour d'expérience : création de la " Fondation d'entreprise PwC France " - Pourquoi une Fondation d'entreprise PwC France ? - Quelles sont les principales caractéristiques de la Fondation d'entreprise PwC France ? - Quelles sont les actions déjà engagées par la Fondation d'entreprise PwC France et celles à venir ? - Quelles sont les difficultés rencontrées pour la mise en oeuvre opérationnelle de la Fondation d'entreprise PwC France ? - Quels conseils pratiques donner à ceux qui souhaitent s'engager dans la création d'une fondation d'entreprise ?
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FONDATION | MECENAT | LOI RELATIVE AU MECENAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS |
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Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 |
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