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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
3 p. |
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97332 |
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Le CDD à objet défini, créé à titre expérimental par la loi portant modernisation du marché du travail, " répond bien à l'évolution de l'organisation des entreprises, qui repose de plus en plus souvent sur une démarche de projets dont il n'est pas toujours aisé de connaître à l'avance le délai de réalisation. " Telle est l'analyse des parlementaires. La réalité du contexte juridique limite fortement l'intérêt du dispositif. Sommaire : 1.Conditions pour conclure un CDD à objet défini 1.1. Conclusion d'un accord collectif 1.2. Salariés concernés 2. Particularités du CDD à objet défini 2.1. Mentions obligatoires 2.2. Rupture du contrat
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CONTRAT DE TRAVAIL | CONTRAT A DUREE DETERMINEE |
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Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 26/06/2008 |
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