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La loi portant modernisation du marché du travail est particulièrement innovante : instauration d'un nouveau mode de rupture du contrat de travail, création du CDD de projet, définition de la période d'essai interprofessionnelle… Au titre de la flexisécurité à la française, et reprenant les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, le législateur apporte des garanties aux salariés au niveau de l'indemnisation de la maladie.
Sommaire :
1. Conditions relatives au maintien de salaire
1.1. Ancienneté du salarié
1.2. Détermination du complément de salaire
1.3. Entrée en vigueur
2. Articulation entre les dispositions légales et les stipulations conventionnelles
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CONTRAT DE TRAVAIL | SALAIRE | REMUNERATION | MALADIE | MATERNITE
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