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Editeur : | Compagnie nationale des commissaires aux comptes |
Cote |
CA 1582 |
Page(s) |
106 p. |
Collection |
Etudes juridiques |
Ref |
97363 |
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Cet ouvrage consacré à la responsabilité pénale du commissaire aux comptes étudie dans un premier temps les principes fondamentaux du droit pénal français dans son application aux commissaires aux comptes puis le droit pénal spécial au commissariat aux comptes. Sommaire : Première partie : Les principes fonamentaux du droit pénal et le commissariat aux comptes Chapitre I - Les commissaires aux comptes pénalement responsables Chapitre II - L'application de la loi pénale Chapitre III - Les liens entre les différentes responsabilités Chapitre IV - Les règles de compétence et de procédure Chapitre V - Les sanctions pénales Deuxième partie : Le droit pénal spécial au commissariat aux comptes Titre I - Les infractions relatives à la qualité de commissaire aux comptes Titre II - Les infractions relatives à l'exercice des fonctions de commissaire aux comptes
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RESPONSABILITE PENALE | COMMISSAIRE AUX COMPTES |
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Dossier documentaire : Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes Ouvrage | Ouvrage numérique Bibliotique | 00/10/2010 |
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