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/Revue :
| Journal Officiel de l'Union Européenne
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N° de la revue |
202 |
Page(s) |
p. 70-73 |
Notes |
Union Européenne (http://www.europa.eu.int), 04/08/2008, IP/08/1238 |
Ref |
97435 |
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La directive 2006/43/CE impose aux autorités compétentes des États membres l'obligation d'enregistrer chaque contrôleur et chaque entité d'audit de pays tiers qui réalisent le contrôle légal des comptes de certaines sociétés constituées en dehors de la Communauté dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé dans la Communauté.
La Commission a réalisé une première évaluation de la régulation des activités d'audit dans les pays tiers concernés, avec l'aide du groupe européen des organes de supervision de l'audit (EGAOB). Cependant, ces évaluations n'ont pas permis de statuer définitivement sur les équivalences, même si elles ont donné un premier aperçu de l'état de la régulation des activités d'audit dans les pays tiers concernés. C'est pourquoi la Commission européenne a publié une décision prévoyant une période transitoire pour les contrôleurs et les entités d'audit des pays tiers concernés. Au cours de cette période, les États membres ne doivent donc pas statuer sur l'équivalence au niveau national.
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CONTROLE LEGAL DES COMPTES | UNION EUROPEENNE | EUROPEAN GROUP OF AUDITORS' OVERSIGHT BODIES
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