La loi de sécurité financière fête ses cinq ans sur un bilan plutôt flatteur

Article | Article de presse
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | AUDIT | 1/8/2008
 
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Auteur
JULLIEN, Benjamin
Editeur :
Les Echos
Page(s)
p. 23
Ref
97437
Résumé
Cinq ans après son adoption, la loi de sécurité financière (LSF) a fait évoluer la place de Paris. La création de la l'Autorité des marchés financiers (AMF) a ainsi institué " un pôle unique de régulation des marchés financiers qui permette d'assurer la protection des épargnants, les financements des entreprises et le développement des activités d'intermédiation " selon Florence Roussel, secrétaire général adjoint de l'AMF. La LSF a également institutionnalisé la distinction des fonctions d'enquête, de poursuite et de jugement, a organisé une articulation avec le juge pénal, et créé le statut des conseillers en investissement financier. De plus, dans le domaine de la gouvernance, la loi a institué le rapport du président sur le contrôle interne.
Pour la profession, un des poinst forts a été la création et la mise en place d'un régulateur public de l'audit : le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C). Pour Vincent Baillot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) " la LSF a renforcé la prévention des conflits d'intérêt et l'indépendance des auditeurs, ainsi que la qualité de l'audit promue par l'homologation d'un nouveau jeu de normes d'exercice professionnel conformes aux meilleures pratiques internationales, la doctrine de la compagnie et l'inscription dans la loi du contrôle de qualité ". Seul bémol, le retard pris dans le domaine de la formation des commissaires aux comptes, qui est toujours en attente de ses textes d'application.


Mots clés
LOI DE SECURITE FINANCIERE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | FORMATION PROFESSIONNELLE | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES | NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL | CONTROLE INTERNE
Voir aussi
Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2003

 
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