L'attribution d'actions gratuites

Article | Article de revue
SOCIAL | 8/2008
 
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Auteur
BERGERES, Maurice-Christian
Editeur :
Droit et Patrimoine
N° de la revue
172
Page(s)
p. 40-42
Ref
97454
Résumé
Cet article traite de la distribution d'actions gratuites, censée améliorer le pouvoir d'achat des salariés. Les réformes successives avaient pour but de favoriser la distribution de ces actions, or celle-ci est largement remise en cause par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Sommaire :
1. Ce qu'est l'essentiel pour le régime incitatif
2. Ce qui fait le régime dissuasif
Mots clés
ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | POUVOIR D'ACHAT
Voir aussi
Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2007

 
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