La rupture conventionnelle

Article | Article de revue
SOCIAL | 15/7/2008
 
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Auteur
ROUANET, Denis
Revue :
Option Finance
N° de la revue
989
Page(s)
p. 27-28
Ref
97472
Résumé
La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail instaure un " nouveau " mode de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle, codifié à l'article 1237-11 du nouveau Code du travail.

Sommaire :

1- Notion de rupture conventionnelle
2- Procédure de la rupture conventionnelle
3- Les indemnités de rupture, allocations chômage et contentieux
Mots clés
RUPTURE CONVENTIONNELLE | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | INDEMNITE DE LICENCIEMENT | ALLOCATION CHOMAGE
Voir aussi
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 26/06/2008

 
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