Stocks options et actions gratuites : les dernières évolutions du paysage fiscal et social

Article | Article de revue
FISCAL | SOCIAL | 17/3/2008
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
PANDO, Annabelle | FREMINET, Patrick (de)
Revue :
Petites Affiches
N° de la revue
55
Page(s)
p. 4-5
Ref
97481
Résumé
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007) a modifié le régime social des options de souscription ou d'achats d'actions et d'attributions gratuites d'actions.
Cet article, à travers une interview de Patrick de Fréminet, consultant fiscal de l'ANSA (Association nationale des société par actions), fait le point sur les dernières évolutions du paysage fiscal et social.


Mots clés
ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | OPTION D'ACHAT | ACTION | SOUSCRIPTION D'ACTION | COMPTABILISATION | JUSTE VALEUR | IFRS | STOCK-OPTIONS
Voir aussi
Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2007

 
retour    
Haut de page