Modernisation de la rupture du contrat de travail

Article | Article de revue
SOCIAL | 9/2008
 
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Auteur
PELISSIER, Jean
Revue :
Revue de Jurisprudence Sociale
N° de la revue
8-9
Page(s)
p. 679-684
Ref
97521
Résumé
La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail instaure un " nouveau " mode de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle, codifié à l'article 1237-11 du nouveau Code du travail.


Mots clés
RUPTURE CONVENTIONNELLE | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | PERIODE D'ESSAI | LICENCIEMENT
Voir aussi
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 26/06/2008

 
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