L'utilisation de la fiducie dans le cadre des opérations de restructurations

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 6/2008
 
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Auteur
ESQUIVA-HESSE, Sandra
Revue :
Journal des sociétés
N° de la revue
55
Page(s)
p. 66-75
Ref
97549
Résumé
Cet article fait le point sur l'utilisation de la fiducie dans le cadre des opérations de restructurations.

Sommaire :

I- Un outil dynamique de gestion
II- Un contrat ouvert aux acteurs du retournement ?
III- Souplesse du contrat de fiducie
IV- Conclusion
Mots clés
FIDUCIE | PATRIMOINE | GESTION DE PATRIMOINE | CONTRAT | GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Voir aussi
Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/02/2007

 
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