Bouclier fiscal : débat sur l'intégration du droit à restitution dans l'assiette ISF

Article | Article de revue
FISCAL | 10/07/2008
 
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Auteur
DUCROS, Nicolas
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
357
Page(s)
p. 5
Ref
97554
Résumé
Cet article revient sur les interrogations succitées lors de la dernière campagne de déclaration ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) concernant l'intégration du droit à restitution dans l'assiette de l'ISF.


Mots clés
BOUCLIER FISCAL | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | CREANCE | DROIT A RESTITUTION
Voir aussi
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2005

 
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