Les cabinets astreints à la transparence

Article | Article de revue
AUDIT | 1/9/2008
 
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Auteur
BARLET, Jean-Luc
Revue :
Option Finance
N° de la revue
993
Page(s)
p. 13
Ref
97630
Résumé
La directive européenne du 17 mai 2006 sur le contrôle légal des comptes impose, pour la première fois cette année, aux cabinets qui auditent des sociétés cotées, de publier un rapport de transparence rendant compte annuellement de leur fonctionnement et de leur chiffre d'affaires. Selon la directive, le rapport de transparence doit comprendre la description de la structure et de son réseau ainsi que son système de gouvernance la manière dont sont appliquées les règles d'indépendance et les résultats des contrôles qualité réalisés dans le cabinet. En outre, la directive impose quelques informations supplémentaires telles que le résultat du contrôle qualité effectué en 2005 par le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), la liste des sociétés cotées, des banques et des sociétés d'assurance auditées, des données sur la déclaration d'indépendance et la formation.

Sommaire :

- Deux pionniers en France
- Le sujet de la rémunération
Mots clés
CABINET | TRANSPARENCE FINANCIERE | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | SOCIETE COTEE
Voir aussi
Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil
Pub. Officielle | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 09/06/2006

 
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