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/Site Internet :
| CNCC - http://www.cncc.fr
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Notes |
Feuillet rapide comptable, n° 4/08, 10/2008, p. 10-11 |
Ref |
97650 |
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La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) vient de publier un communiqué relatif à la modification des conditions d'exemption de comptes consolidés de sous-groupes détenus par des sociétés mères étrangères. En effet, conformément à ce qui avait été annoncé dans un communiqué du 7 février 2008, l'article 8 du décret n° 2008-876 du 29 août 2008 relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes a modifié l'article R. 233-15 du Code de commerce relatif aux conditions d'exemption des filiales françaises de groupes étrangers. Cette modification permet un retour aux possibilités d'exemption telles qu'elles existaient avant les récentes modifications de cet article.
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