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Auteur |
LOMBARD, Marion |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
993 |
Page(s) |
p. 26-27 |
Ref |
97705 |
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Cet article rappelle les règles applicables aux sommes versées lors de la rupture du contrat de travail. Sommaire : - Rappel des dispositions légales applicables 1- Le régime applicable en cas de rupture à l'initiative de l'employeur 2- Le régime applicable à la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié 3- Le régime des indemnités de rupture d'un commun accord
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INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | INDEMNITE DE LICENCIEMENT | LICENCIEMENT |
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Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 26/06/2008 |
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