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/Editeur :
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Ref |
97742 |
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Comme chaque trimestre, la CNAV diffuse par le biais de sa circulaire n° 2008-50 du 17 septembre 2008 le barème trimestriel de rachat de cotisations d'assurance vieillesse applicable aux demandes déposées du 1er septembre au 31 décembre 2008.
Ce barème ne concerne pas les dispositifs de rachat d'années d'études et d'années incomplètes créées par la loi du 21 août 2003, qui font l'objet d'un barème distinct.
Dans la circulaire, la CNAV rappelle que ce barème a été établi pour toutes les périodes susceptibles d'être rachetées au titre de l'assurance vieillesse à partir des salaires annuels forfaitaires fixés pour chacune des quatre catégories retenues en matière d'assurance vieillesse volontaire.
La personne admise à effectuer un rachat paie une cotisation dont le montant trimestriel est défini à partir de l'assiette ainsi déterminée et affectée :
- du taux de la cotisation d'assurance volontaire vieillesse en vigueur ;
- des coefficients de revalorisation servant au calcul des pensions à compter du 1er septembre 2008 ;
- d'un coefficient tenant compte de l'âge de l'assuré à la date du dépôt de sa demande de rachat.
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RETRAITE | RACHAT DE COTISATIONS | COTISATION
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