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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
15 p. |
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97812 |
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Cette étude a pour objet de présenter de manière synthétique différentes mesures fiscales ayant en principe un impact sur l'environnement. Sommaire : 1- La fiscalité des véhicules au service de l'environnement 1.1- L'amortissement : un moyen de favoriser les investissements en faveur de l'environnement. 1.1.1- " Plafond fiscal " de calcul de l'amortissement. 1.1.2- Amortissement exceptionnel. 1.2- La taxe sur les véhicules de sociétés 1.2.1- Un barème plus conforme aux exigences environnementales. 1.2.2- L'exonération des " véhicules propres ". 1.2.3- L'eco-pastille 2- L'eco-taxe ou éco-contribution 2.1- Rappels 2.2- Traitement comptable 2.3- Traitement fiscal 2.3.1- Prise en compte pour la détermination de l'assiette de la TVA 2.3.2- Prise en compte pour la détermination de l'assiette de l'impôt 3- Déchets neufs d'industrie et matières de récupération : nouveau régime d'imposition à la TVA 3.1- Conditions d'application 3.2- Conséquences du nouveau régime 3.2.1- Pour le fournisseur.. 3 3.2.2- Pour le client 4- La taxe générale sur les activités polluantes 5- Un crédit d'impôt en faveur du développement durable
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VEHICULE D'ENTREPRISE | AMORTISSEMENT | ENVIRONNEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE |
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Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2005 |
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