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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
11 p. |
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97845 |
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La loi portant modernisation du marché du travail n° 2008-596 du 25 juin 2008 a pour objectif de faciliter l'entrée dans l'entreprise et améliorer le parcours en emploi, sécuriser les contrats et améliorer le retour à l'emploi. Ce texte fait directement suite à l'accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2008 par les partenaires sociaux. La loi portant modernisation du marché du travail comporte différentes dispositions relatives notamment à la conclusion et rupture du contrat de travail, à la création d'un nouveau CDD, à la modification des conditions d'octroi et du montant de l'indemnité légale de licenciement. La loi rappelle également que le CDI est " la forme normale " de la relation de travail. Sommaire : 1- Abrogation du CNE 2- CDI et contrat de droit commun 3- Dispositions relatives à la période d'essai 3.1- Durée de la période d'essai 3.2- Préavis en cours d'essai 4- Embauche suite à un stage 5- Rupture conventionnelle du contrat de travail 5.1- Procédure contradictoire 5.2- Formalisme de la convention 5.3- Faculté de rétractation 6- Instauration d'un nouveau contrat à durée déterminée (CDD) 7- Valeur libératoire du solde de tout compte 8- Indemnité légale de licenciement. 9- Indemnisation en cas de maladie 10- Portage salarial 11- Inaptitude physique non professionnelle
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CONTRAT NOUVELLE EMBAUCHE | CONTRAT A DUREE DETERMINEE | CONTRAT A DUREE INDETERMINEE | CONTRAT DE TRAVAIL | PERIODE D'ESSAI | PREAVIS | LICENCIEMENT | INDEMNITE DE LICENCIEMENT | MALADIE | PORTAGE SALARIAL | INAPTITUDE PHYSIQUE |
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Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 26/06/2008 Décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 19/07/2008 Décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 19/07/2008 |
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