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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
9 p. |
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97853 |
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Quelques mois après la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) et la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat qui ont réformé en profondeur le régime des heures supplémentaires et qui ont prévu, à titre temporaire, des mesures de rachat de jours de congé, de nouvelles mesures d'assouplissement du droit de la durée du travail ont été adoptées par le Parlement et figurent dans la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Il s'agit notamment d'assouplir les conséquences du dépassement du contingent, de simplifier les forfaits et les dispositifs d'aménagement du temps de travail. Seules les principales mesures sont envisagées dans cette étude qui ne traite pas du CET et du temps choisi. Sommaire : 1- Heures supplémentaires et contingent 1.1- Majorations pour heures supplémentaires 1.2- Repos compensateur de remplacement (RCR) 1.3- Contingent et contrepartie obligatoire en repos 1.4- Heures supplémentaires et exonérations loi TEPA 2- Forfaits 2.1- Forfaits hebdomadaires ou mensuels en heures 2.2- Forfaits annuels en heures 2.3- Forfaits annuels en jours 3- Aménagement du temps de travail (ATT) 4- Condition préalable à la mise en oeuvre des nouvelles mesures : accord d'entreprise
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HEURES SUPPLEMENTAIRES | CONTINGENT | REPOS COMPENSATEUR | REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT | EXONERATION | REDUCTION DE COTISATION | ALLEGEMENT FILLON | DUREE DU TRAVAIL | FORFAIT HEURES | FORFAIT JOURS |
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Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/08/2008 |
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