Budget : loi de finances 2009

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FISCAL | 26/09/2008
 
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Site Internet :
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr
N° de la revue
1127
Notes
Feuillet rapide Francis Lefebvre, n°53, 31/10/2008, p. 9-11|Feuillet rapide fiscal Mensuel, n° 10, 10/2008, p. 2-3|Feuillet rapide, n°56, 21/11/2008, p. 13-16|Feuillet rapide fiscal Mensuel, n° 11, 11/2008, p.2-3|Feuillet rapide fiscal, n° 61, 08/12/2008, p.33-35|DO Actualité, n° 35, 09/10/2008, p. 1-21|revue de droit fiscal, n° 41, 09/10/2008, p. 14-26
Ref
98007
Résumé
Lien vers le dossier legislatif relatif au projet de loi de finances pour 2009.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/loi_finances_2009.asp


Mots clés
LOI DE FINANCES | IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE | REDUCTION D'IMPOT | INVESTISSEMENT FINANCIER | OUTRE-MER | LOCATION MEUBLEE | DEVELOPPEMENT DURABLE
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