La comptabilisation des programmes de fidélisation des clients en normes IFRS : guide méthodologique d'audit applicable aux entreprises du secteur de la distribution

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COMPTABILITE | AUDIT | 5/2008
 
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Auteur
MONTI, Laurie
Thème(s)
Consolidation et groupes | Audit et commissariat aux comptes
secteur(s)
Commerce (grande distribution, gros, détail, franchise)
Editeur :
Bibliotique
Page(s)
151 p.
Ref
98011
Mise en ligne le
30/08/2021
Mis à jour le
27/09/2021
Résumé
Dans la première partie, ce mémoire définit le cadre conceptuel des programmes de fidélisation en exposant la démarche de fidélisation et son cadre juridique et réglementaire : il démontre la création de valeur générée par la mise en place de tels programmes, présente la stratégie et les outils de fidélisation, tout en précisant les contraintes réglementaires imposées par la loi de sécurité financière et en soulignant l'opportunité fiscale que constituent ces programmes. Il analyse ensuite la réflexion qui a conduit à l'adoption d'une position définitive de traduction comptable et financière des programmes de fidélisation dans IFRIC 13, puis met en évidence les divergences avec les autres référentiels comptables, notamment à travers un exemple pratique d'application. La deuxième partie explique les conséquences prévisibles de l'application d'IFRIC 13 en termes de communication financière et de difficultés pratiques de mise en œuvre. Enfin, la dernière partie de ce mémoire, destinée aux commissaires aux comptes et experts-comptables, propose un guide méthodologique d'audit incluant un programme de travail détaillé et un guide de contrôle des informations à publier en annexe aux états financiers consolidés relativement aux programmes de fidélisation des clients. Elle a pour objectif principal de permettre au commissaire aux comptes de fonder son opinion sur la correcte comptabilisation des programmes de fidélisation des clients dans les comptes consolidés de l'entité auditée, sur la base des travaux proposés.

Sommaire :

I- Les programmes de fidélisation des clients, un outil marketing dans un environnement complexe
A- Le cadre conceptuel des programmes de fidélisation
1- La démarche de fidélisation
2- Les stratégies et outils de fidélisation
3- Les effets attendus des programmes de fidélisation
4- Le cadre juridique et réglementaire des programmes de fidélisation
B- La traduction comptable
1- La position de l'IASB
2- Les divergences avec les autres référentiels comptables
3- Les schémas de comptabilisation des programmes en normes IFRS

II- Les conséquences prévisibles de l'application de l'interprétation IFRIC 13 sur la communication financières et les usages des entreprises
A- Les conséquences attendues en termes de communication financière
1- Les effets mécaniques de la nouvelle approche IFRIC 13
2- Les risques induits
3- Les pratiques actuelles observées
B- Les difficultés pratiques de comptabilisation des programmes
1- Les problèmes d'application ou d'interprétation
2- Les problèmes d'évaluation
3- Quelques exemples illustratifs de programmes couramment utilisés
C- Le rôle à jouer par le contrôle interne dans la mise en place et le suivi de ces programmes
1- Les objectifs visés par le contrôle interne
2- Le suivi des programmes de fidélisation
3- L'adaptation des systèmes d'information

III- Proposition d'une méthodologie d'audit des programmes de fidélisation
A- L'évaluation des risques liés aux programmes de fidélisation
1- Le risque d'audit
2- Les risques spécifiques aux programmes de fidélisation
3- La notion de risque clé et la prise en compte du risque de fraude
B- L'évaluation préliminaire du contrôle interne et la mise en place de la stratégie d'audit des programmes de fidélisation
1- Compréhension de l'environnement de contrôle encadrant la gestion et la comptabilisation des programmes de fidélisation
2- L'analyse du dispositif d'évaluation et de suivi des risques en place dans la société auditée
3- Les processus d'information et de communication
4- Les activités de pilotage du contrôle interne
5- L'évaluation des activités de contrôle
6- Impacts de l'évaluation préliminaire sur la stratégie d'audit : nature et étendue des travaux à réaliser
C- Le plan de mission
1- La définition des seuils de matérialité
2- Les objectifs d'audit à atteindre
3- L'examen analytique
4- L'approche substantive et les tests de détail
Mots clés
COMPTABILISATION | CHEQUE CADEAU | BON D'ACHAT | DISTRIBUTION | IFRS | IFRIC 13 | PROMOTION | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | EVALUATION | CONTROLE INTERNE | JUSTE VALEUR | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | CONTROLE LEGAL DES COMPTES
Voir aussi
Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2003

 
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