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Auteur |
FOIVARD, Catherine |
Thème(s) |
Droit social et du travail |
secteur(s) |
Spécificités des TPE |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
198 p. |
Ref |
98059 |
Mise en ligne le |
30/08/2021 |
Mis à jour le |
27/09/2021 |
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L'objectif de ce mémoire est de montrer de quelle manière l'expert-comptable peut aider le client à faire un bilan le plus complet possible de sa protection sociale. L'un des objectifs de ce mémoire est d'apporter à l'expert-comptable et au collaborateur qui doivent conseiller leur client et son conjoint sur le choix d'un statut, une synthèse complète sur le sujet et les droits et obligations liés à chacune des options proposées. Sommaire : I- Les différentes formes de statut du conjoint : évolutions législatives et intérêt de déclencher une mission de conseil A- Les différentes formes du statut du conjoint 1- Rappels historiques - Les principales étapes du statut du conjoint dans l'entreprise 2- Les options possibles et les conditions requises 3- Le conjoint sans statut : conséquences B- La loi du 2 août 2005 et ses décrets d'application : apports des textes nouveaux 1- Objectif de la loi : amélioration du statut social du conjoint 2- Champ d'application 3- Les nouvelles obligations 4- Les nouveaux droits : vers une meilleure protection sociale personnelle du conjoint 5- Autres apports de la loi 6- Les risques encourus 7- Procédure d'option C- Opportunité d'une mission 1- Le recensement des clients concernés 2- Argumentaire à mettre en place pour faire comprendre l'intérêt de l'étude et surmonter les réticences 3- Mission complémentaire II- Assistance dans le choix d'un statut et optimisation de la protection sociale du couple A- Elaboration d'un questionnaire type, collecte des informations et des documents nécessaires 1- Les données relatives à l'entreprise 2- Les données relatives au couple 3- Les objectifs et la démarche à suivre 4- Synthèse B- Le traitement des informations collectées et la restitution au client 1- En matière de retraite 2- En matière de prévoyance 3- Synthèse et restitution au client C- Dispositions à mettre en place 1- Les solutions applicables aux salariés 2- Les solutions propres aux travailleurs non salariés 3- Les solutions communes quel que soit le statut du conjoint et du dirigeant 4- Points de vigilance concernant certains contrats
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STATUT | CONJOINT | EMPLOYEUR | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | MISSION DE CONSEIL | PROTECTION SOCIALE | OPTIMISATION | RETRAITE | PREVOYANCE | TPE |
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Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 03/08/2005 |
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