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Site Internet : | ACOSS - http://www.acoss.fr |
Ref |
98208 |
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La loi de sécurité sociale pour 2008 a ouvert aux organismes de sécurité sociale un droit de communication auprès de tiers. La présente circulaire a pour objet la mise en œuvre du droit de communication.
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COMMUNICATION | SECURITE SOCIALE | LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE |
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Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/12/2007 |
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