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/Revue :
| JORF Lois & Décrets
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N° de la revue |
258 |
Page(s) |
p.16881 |
Ref |
98219 |
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Le journal officiel publie ce jour plusieurs décrets d'application de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
Le décret précise les conditions dans lesquelles doivent être centralisées les résultats des élections professionnelles afin de mesurer les audiences des organisations syndicales.
Il indique également les modalités de transmissions par l'employeur au ministre du travail ou à un prestataire mandaté par lui, dans un délai de 15 jours suivant la tenue des élections, du procès-verbal des élections ou de carence pour les élections des représentants du personnel.
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ELECTION PROFESSIONNELLE | REPRESENTANT SYNDICAL
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