Prélèvement libératoire et prélèvements sociaux sur les dividendes

Article | Article de revue
FISCAL | 12/9/2008
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1300
Page(s)
 p. 16-35
Ref
 98235
Résumé
L'administration autorise les entreprises à souscrire, dans certaines conditions, leur déclaration simplifiée relative au prélèvement forfaitaire libératoire et prélèvements sociaux dus à la source sur les revenus distribués et les intérêts de comptes courants et comptes bloqués d'associés sur des formulaires reproduits au moyen de logiciels d'édition.
Mots clés
REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS | DECLARATION FISCALE | PRELEVEMENT LIBERATOIRE | PRELEVEMENTS SOCIAUX | REVENU DISTRIBUE | INTERET | COMPTE COURANT
Voir aussi
Instruction administrative du 5 août 2008, BOI 5 I-7-08 relative aux revenus de capitaux mobiliers. Déclaration simplifiée. Relative au prélèvement forfaitaire libératoire et prélèvements sociaux dus à la source sur les revenus distribués et les intérêts de comptes courant et comptes bloqués d'associés (n° 2777 D). Déclaration reproduite par un procédé informatique (II de l'article 117 quater du CGI, et 2° alinéa du V de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 05/08/2008

Instruction administrative du 1er août 2008, BOI 5 I-6-08 relative aux prélèvements sociaux. Elargissement du champ d'application des prélèvements sociaux sur les produits de placement à certains revenus distribués payés par une personne établie en France et imposables à l'impôt sur le revenu au barème progressif. Assiette des revenus de capitaux mobiliers soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Commentaires des III, IX, XIII à XVII de l'article 10 de la loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 01/08/2008

Instruction administrative du 1er août 2008, BOI 5 I-5-08 relative aux revenus de capitaux mobiliers. Aménagement du régime fiscal et social des distributions. Instauration d'un prélèvement forfaitaire libératoire optionnel applicable à certains revenus distribués. Commentaires des I, IV, V, VII, VIII, X à XII et XV à XVII de l'article 10 de la loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 01/08/2008
 
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