La rupture conventionnelle homologuée et ses étapes

Article | Article de revue
SOCIAL | 26/9/2008
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1302
Page(s)
p. 25-35
Ref
98236
Résumé
Employeur et salarié peuvent rompre le contrat de travail d'un commun accord selon un nouveau mode de rupture négociée : la rupture conventionnelle.


Mots clés
RUPTURE CONVENTIONNELLE | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | INDEMNITE DE LICENCIEMENT | ALLOCATION CHOMAGE
Voir aussi
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 26/06/2008

 
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