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La directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés prévoit, notamment, l'obligation pour les sociétés cotées de créer un comité d'audit au sens européen du terme. En consacrant le critère de l'indépendance comme condition à la transparence de l'information financière, cette directive, qui doit être transposée dans le droit français, modifie le rôle de plusieurs acteurs principaux de l'entreprise et soulève de nombreuses incertitudes au niveau de l'organisation des entreprises. Ainsi, la directive met fin à la prérogative du Conseil d'administration de décider de l'existence du comité d'audit et de définir ses caractéristiques de fonctionnement. Désormais, le comité d'audit est amené à superviser le processus d'audit, à participer à la nomination et à la détermination des missions du commissaire aux comptes. En outre, le comité d'audit dispose d'une mission de contrôle approfondi des comptes et le devoir d'alerte à la direction est mis à sa charge. La présence d'administrateurs indépendants pouvant présenter un risque pour les entreprises du fait d'une asymétrie de l'information mise à leur disposition et la création des comités d'audit risquant d'alourdir le fonctionnement des sociétés, celles-ci doivent s'interroger sur l'application des dispositions de la directive et plus particulièrement sur les rapports entre le contrôleur légal, le conseil d'administration et le comité d'audit.
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COMITE D'AUDIT | DIRECTIVE | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | COMMISSAIRE AUX COMPTES | CONSEIL D'ADMINISTRATION | ADMINISTRATEUR INDEPENDANT | MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
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