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Suite à l'adoption de la loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, de nouveaux formulaires CERFA sont prévus pour l'établissement des procès verbaux des élections.
Les procès verbaux doivent être établis en trois exemplaires, deux étant envoyés à l'inspection du travail, le troisième étant envoyé à l'opérateur désigné par le Ministre chargé du travail (SMSI - Le Bourg - 15220 Saint Mamet La Salvetat).
De nouvelles rubriques du CERFA sont créées : numéro SIRET, renseignement de l'IDCC, identification précise du collège concerné, obligation de renseigner les résultats du 1er tour même lorsque le quorum n'est pas atteint…
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ELECTION | FORMULAIRE | PROCES VERBAL
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