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Après la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, voici la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail du 20 août 2008 (JO 21/8). La première partie de la loi, consacrée à la représentativité syndicale et au dialogue social, est une fidèle transcription de la position commune des partenaires sociaux du 9 avril 2008, la seconde partie de la loi, relative au temps de travail, contient des dispositions innovantes présentées comme étant de nature à apporter aux entreprises la flexibilité demandée, notamment pour accomplir plus facilement des heures supplémentaires et ne pas être bloqué par le contingent d'heures supplémentaires. Un des grands changements opérés par la loi est de faire prévaloir les accords d'entreprise sur les accords de branche pour fixer les règles applicables en matière d'heures supplémentaires, de contingent,. Mais le législateur ne donnant pas aux petites entreprises les moyens de négocier, celles-ci dépendent d'une hypothétique négociation au niveau de la branche. Ceci est d'autant plus regrettable que le recours aux heures supplémentaires concerne surtout les TPE !
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CONTINGENT | HEURES SUPPLEMENTAIRES | DIALOGUE SOCIAL | REPRESENTANT SYNDICAL | TEMPS DE TRAJET | ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE | ACCORD DE BRANCHE | TPE | MAJORATION | REPOS COMPENSATEUR
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