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Auteur |
BARTHELEMY, Jacques |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
413 |
Page(s) |
p. 54-56 |
Ref |
98423 |
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La loi récemment votée (loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail) ne bouleverse pas la réglementation de la durée du travail. Elle concrétise néanmoins une révolution, le contrat collectif prenant désormais une place privilégiée et l'objectif de simplification étant réalisé. Pour en tirer tous les bénéfices, les entreprises devront utiliser l'accord collectif comme outil de gestion et ne plus se contenter de gérer administrativement les contraintes du droit social. Sommaire : 1- La réglementation de la durée du travail n'est pas bouleversée 1.1- Les modifications du droit réglementaire 2- Une nouvelle hiérarchie entre loi et accords 2.1- La durée du travail, terrain privilégié d'un droit contractuel et moins réglementaire 2.2- De la supplétivité à la subsidiarité 3- L'exigence de nouvelles stratégies des entreprises 3.1- La possible adaptation des normes, moyen de concilier économique et social 3.2- L'ingénierie juridique au service de l'optimisation de la gestion 4- Le nécessaire abandon d'une simple gestion administrative des contraintes 4.1- Une pratique inspirée de centralisme 4.2- Une pratique contraire à la productivité 5- Brèves remarques conclusives : dialogue social et compétitivité
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DUREE DU TRAVAIL | ACCORD COLLECTIF | HEURES SUPPLEMENTAIRES | CONTINGENT |
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Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/08/2008 |
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