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La Revue de Fiscalité Européenne propose, dans son numéro d'octobre 2008, une étude sur la quatrième directive (78/660/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité) concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés. Cette directive, qui a été le point de départ d'un droit comptable communautaire, coordonne les dispositions nationales des Etats membres concernant la structure et le contenu des comptes annuels et du rapport de gestion, les modes d'évaluation ainsi que la publicité de ces documents pour l'ensemble des sociétés de capitaux.
L'étude, après avoir rappelé l'ensemble des textes liés, présente le contenu de la quatrième directive, son champ d'application, la structure des états financiers, les règles d'évaluation, le contenu du rapport de gestion et de l'annexe, la publicité et le contrôle des comptes.
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DROIT COMMUNAUTAIRE | COMPTES ANNUELS | UNION EUROPEENNE | PUBLICITE | ETATS FINANCIERS | EVALUATION | RAPPORT DE GESTION | ANNEXE | CONTROLE LEGAL DES COMPTES
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