Projet de loi de finances pour 2009

Article | Article de revue
FISCAL | 2/10/2008
 
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Revue :
Feuillet Rapide Fiscal Social
N° de la revue
48
Page(s)
42 p.
Ref
98512
Résumé
Ce numéro du Feuillet rapide fiscal social présente les différentes dispositions du projet de loi de finance pour 2009.

Sommaire :
- Mesures fiscales
- Mesures sociales
- Entrée en vigueur
Mots clés
LOI DE FINANCES | FISCALITE DES ENTREPRISES | FISCALITE PERSONNELLE | FISCALITE IMMOBILIERE | ENREGISTREMENT
Voir aussi
Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/12/2008

Budget : loi de finances 2009
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 26/09/2008

 
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