Emploi des seniors et rupture conventionnelle : des liaisons dangereuses…

Article | Article de revue
SOCIAL | 5/5/2008
 
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Auteur
AMAUGER-LATTES, Marie-Cécile | DESBARATS, Isabelle
Revue :
Semaine Sociale Lamy
N° de la revue
1352
Page(s)
p. 7-10
Ref
98663
Résumé
La modernisation du marché du travail a donné lieu à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 21 janvier 2008 qui jette les bases d'une " flexisécurité à la française ". Parmi les réformes préconisées par les partenaires sociaux, figure la création d'un cadre juridique de la rupture conventionnelle. Toutefois, si la rupture conventionnelle offre aux parties un moyen simple de rompre le contrat de travail, le risque est alors qu'elle soit largement utilisée pour favoriser la cessation d'activité des salariés en fin de carrière.

Sommaire :1- La rupture conventionnelle des moins de 60 ans
2- La rupture conventionnelle des plus de 60 ans
Mots clés
SENIOR | RUPTURE CONVENTIONNELLE
Voir aussi
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 26/06/2008

 
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