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Les versements que les particuliers effectuent au profit des œuvres ou organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique cités au 1 de l'article 200 du Code général des impôts peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.
La loi de finances rectificative pour 2007 étend le bénéfice de cet avantage aux dons effectués au profit d'organismes publics ou privés, dont la gestion est désintéressée, et qui ont pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain.
Une instruction vient de commenter ces dispositions qui s'appliquent aux versements effectués au profit des organismes visés au II de l'article 23 de loi de finances rectificative pour 2007 à compter du 1er janvier 2008.
Les dons ainsi effectués seront donc pris en compte pour l'imposition des revenus perçus en 2008, déclarés en 2009.
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REDUCTION D'IMPOT | IMPOT SUR LE REVENU | DONATION | ART
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