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Revue : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
294 |
Page(s) |
p. 19291 |
Notes |
DO Actualité, 11/12/2008, n° 45, 75 p. |Social Pratique, n° 515, 25/12/2008, p. 2-8|Semaine Juridique Générale, 07/01/2009, n° 1-2, p. 3-5|Feuillet rapide mensuel, 12/2008, n° 12, p. 11-13|Option finance, 26/01/2009, n° 1013, p. 29-30|Tourisme et Droit, n° 105, 01/2009, p. 6|Feuillet Rapide Comptable, n°2, 02/2009, p. 8 |
Ref |
98745 |
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La loi de financement de sécurité sociale pour 2009 est publiée au JO du 18 décembre 2008. Pour rappel, les principales mesures sociales de cette loi visent : -les dispositions en faveur de l'emploi des séniors applicables à compter du 1er janvier prochain (assouplissement du cumul emploi retraite, mise à la retraite des salariés par décision unilatérale de l'employeur à 70 ans) ; -la création d'un forfait social (contribution patronale de 2% sur certaines sommes exonérées de cotisations de sécurité sociale) ; -la prise en charge obligatoire des frais de trajet des salariés ; -la soumission aux charges sociales des dividendes perçus dans le cadre d'une SEL par le travailleur non salarié.
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LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL | CUMUL EMPLOI RETRAITE | FRAIS DE TRANSPORT | RETRAITE | MISE A LA RETRAITE | DIVIDENDE | FORFAIT SOCIAL |
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