Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de sécurité sociale pour 2009

Pub. Officielle | Loi
SOCIAL | 18/12/2008
 
   Télécharger (1.13 Mo)
    ajouter à mes sélections
    imprimer
Revue
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
294
Page(s)
p. 19291
Notes
DO Actualité, 11/12/2008, n° 45, 75 p. |Social Pratique, n° 515, 25/12/2008, p. 2-8|Semaine Juridique Générale, 07/01/2009, n° 1-2, p. 3-5|Feuillet rapide mensuel, 12/2008, n° 12, p. 11-13|Option finance, 26/01/2009, n° 1013, p. 29-30|Tourisme et Droit, n° 105, 01/2009, p. 6|Feuillet Rapide Comptable, n°2, 02/2009, p. 8
Ref
98745
Résumé
La loi de financement de sécurité sociale pour 2009 est publiée au JO du 18 décembre 2008.
Pour rappel, les principales mesures sociales de cette loi visent :
-les dispositions en faveur de l'emploi des séniors applicables à compter du 1er janvier prochain (assouplissement du cumul emploi retraite, mise à la retraite des salariés par décision unilatérale de l'employeur à 70 ans) ;
-la création d'un forfait social (contribution patronale de 2% sur certaines sommes exonérées de cotisations de sécurité sociale) ;
-la prise en charge obligatoire des frais de trajet des salariés ;
-la soumission aux charges sociales des dividendes perçus dans le cadre d'une SEL par le travailleur non salarié.


Mots clés
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL | CUMUL EMPLOI RETRAITE | FRAIS DE TRANSPORT | RETRAITE | MISE A LA RETRAITE | DIVIDENDE | FORFAIT SOCIAL
Voir aussi
Décret n° 2009-1738 du 30 décembre 2009 relatif au cumul emploi retraite dans les régimes des salariés, des artisans, des commerçants et des professions libérales
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

Comment liquider sa retraite tout en conservant la fonction de dirigeant social de la société et le bénéfice de l'exonération de l'ISF au titre de l'outil professionnel ?
Article | Article de revue
La lettre du dirigeant - Supplément d'Option finance | 14/12/2009

Circulaire ACOSS n° 2009-024 du 16 février 2009 relative à la participation de l'employeur aux frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 16/02/2009

L’emploi des retraités : une libéralisation en trompe-l’œil
Article | Article de revue
Semaine Sociale Lamy | 16/11/2009

Les seniors au coeur de la négociation collective
Article | Article de revue
Cahiers de Droit de l'Entreprise | 00/09/2009

Répression de la fraude à l’assurance maladie
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2009

Circulaire ACOSS n° 2009-076 du 18 septembre 2009 relative au régime social des indemnités versées en cas de rupture conventionnelle ou à l’issue d’un CDD à objet défini et des indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail ou de cessation forcée des fonctions de mandataire social.
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 18/09/2009

Circulaire ACOSS n° 2009-021 du 11 février 2009 relative à la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 11/02/2009

Circulaire ACOSS n° 2009-017 du 5 février 2009 relative à la couverture des accidents du travail des élèves et étudiants visés à l'article L.412-8 (2ème) du code de la Sécurité sociale
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 05/02/2009

Circulaire ACOSS n° 2009-015 du 5 février 2009 relative à l'assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles, bénévoles et membres d'organismes d'intérêt général (art. L. 743-2 du Code de la Sécurité sociale)
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 05/02/2009

Circulaire ACOSS n° 2009-014 du 4 février 2009 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle contribution dénommée " forfait social "
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 04/02/2009

Circulaire DSS/3A n° 2009-278 du 28 août 2009 relative au contrôle des cotisations arriérées
Pub. Officielle | Circulaire
Source Officielle | 28/08/2009

Circulaire CNAF n° 2009-014 du 12 août 2009 relative aux horaires atypiques et aide à la garde d’enfant
Pub. Officielle | Circulaire
Caisse nationale des allocations familiales - http://www.cnaf.fr/ | 12/08/2009

Les nouvelles conditions de mise en retraite
Article | Fiche Client
Infodoc-Experts | 00/09/2009

Décret n° 2009-982 du 20 août 2009 relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 CSS et à diverses mesures intéressant la lutte contre la fraude
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 21/08/2009

Le remboursement des frais de trajet des salariés utilisant leur véhicule personnel
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts && Infodoc-Experts | 00/01/2009

Mesures budgétaires pour 2009 : Les nouveautés fiscales et sociales dans la sphère du patrimoine
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 15/01/2009

Circulaire CNAV n° 2009-15 du 13 février 2009 relative au rachat d'années d'études et retraite anticipée
Pub. Officielle | Circulaire
CNAV - http://www.cnav.fr | 13/02/2009

Les nouvelles conditions de mise à la retraite
Article | Fiche Client
Infodoc-Experts | 00/01/2009

La prise en charge des frais de transport des salariés par l'employeur
Article | Fiche Client
Infodoc-Experts | 00/01/2009

Extension de l'assiette des cotisations sociales pour les associés non salariés de SEL
Article | Article de revue
Gazette du Palais | 20/01/2009

Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement de transport des salariés
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 31/12/2008

Les principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/01/2009

Lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2009
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Paye | 00/01/2009

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Article | Article de revue
Feuillet Rapide Social | 15/12/2008

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo | 19/12/2008

Le cumul emploi-retraite
Article | Fiche Client
Infodoc-Experts | 00/09/2009

Obligation déclarative sur les préretraites, mises à la retraite et licenciements
Pub. Officielle | Communiqué
URSSAF - http://www.urssaf.fr/ | 29/12/2008

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 01/01/2009

Décret n° 2009-1595 du 18 décembre 2009 relatif à la prise en compte des périodes d'affiliation effectuées dans une institution européenne ou une organisation internationale à laquelle la France est partie
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 20/12/2009

Le Travail dissimulé
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/03/2011

Maladie : droits et obligations de l’employeur et du salarié
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/01/2010

Instruction administrative du 12 février 2010, BOI 5 F-9-10 relative à l'impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Exonération de l'avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail. Article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n° 2008-1330 du 17 décembre 2008)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 23/02/2010

Décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 11/03/2010

Indemnisation du salarié inapte à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle
Pub. Officielle | Communiqué
Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/ | 15/03/2010

Charges sociales : Les risques de dérive du forfait social
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 30/04/2010

Chirurgiens-dentistes : l’exercice en SELARL après les récentes réformes (Loi LME de 2008 et Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009) : conseiller ces praticiens sur l’opportunité d’exercer en société
Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com
Bibliotique | 00/05/2010

Emploi des seniors : les nouvelles obligations de l'employeur
Article | Article de revue
Semaine Juridique Social | 09/06/2009

Gérer le cumul emploi-retraite : les nouvelles règles
Article | Article de revue
Semaine Juridique Social | 09/06/2009

Circulaire n° DSS/5D/2010/315 du 18 août 2010 relative à l’imposition aux cotisations et contributions sociales sur les revenus d’activité d’une fraction des revenus perçus, sous forme de revenus distribués ou d’intérêts de comptes courants d’associés, par les travailleurs non salariés non agricoles des sociétés d’exercice libéral
Pub. Officielle | Circulaire
Circulaire.legifrance.gouv.fr - http://circulaires.legifrance.gouv.fr/ | 18/08/2010

Le cumul emploi retraite
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/07/2010

 
retour    
Haut de page