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Revue : | Feuillet Rapide Fiscal Social |
N° de la revue |
66 |
Page(s) |
p. 1-160 |
Ref |
98922 |
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Cet article offre une vue d'ensmble de la loi de finance pour 2009. Les mesures principales du volet fiscal concernant les particuliers sont : - mise en place d'un plafonnement global concernant les niches fiscale ; - transformation du régime "Malraux" en réduction d'impôt ; - restriction des conditions d'accès au statut de loueur en meublé professionnel ; - plafonnement spécifique des réductions d'impôt pour investissements outre-mer ; - institution d'un mécanisme d'autoliquidation du bouclier fiscal. Les mesures principales du volet fiscal en matière de fiscalité des entreprises sont : - suppression progressive de l'IFA sur trois ans ; - possibilité offerte aux PME de déduire les déficits de leurs filiales et succursales étrangères ; - limitation du montant déductibledes parachutes dorés versés aux dirigeants de sociétés cotées. Les mesures principales du volet social sont : - cotisations de sécurité sociale ; - emploi ; - chômage. Sommaire : Impôt sur le revenu (règles générales) Bouclier fiscal Niches fiscales Entreprises (BIC-IS) - IFA - PME : déficits subis à l'étranger - Charges - Plus-values - SIIC Crédits et réductions d'impôts Activités libérales Bénéfices agricoles Traitements et salaires Plus-values des particuliers successions et donations ISF Impôts directs locaux Taxes diverses - TGAP - Tascom - Taxe sur les salaires - Taxe locale d'équipement - Autres taxes Contrôle fiscal Autres mesures fiscales - Capital-risque - Centres de gestion et associations agréés - Exonérations d'impôt sur le revenu - TVA Mesures sociales - Cotisations sociales - Emploi - Chômage - Handicapés - Allocation de parent isolé Entrée en vigueur
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IMPOT SUR LE REVENU | BOUCLIER FISCAL | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | IMPOT SUR LES SOCIETES | IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE | PME | CHARGE | PLUS VALUE | SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS COTEE | CREDIT D'IMPOT | REDUCTION D'IMPOT | BENEFICE AGRICOLE | TRAITEMENT | SALAIRE | PLUS VALUE DES PARTICULIERS | SUCCESSION | DONATION | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | IMPOTS LOCAUX | TAXE | TAXE SUR LES SALAIRES | CONTROLE FISCAL | CAPITAL RISQUE | CENTRE GESTION AGREE | ASSOCIATION DE GESTION AGREEE | EXONERATION | COTISATION SOCIALE |
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Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 28/12/2008 |
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