Mesures sociales de la loi de finances pour 2009

Article | Article de revue
SOCIAL | 9/1/2009
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1318
Page(s)
p. 5-17
Ref
98947
Résumé
Cet article propose un état des lieux des différentes mesures sociales de la loi de finances pour 2009 (loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) : cotisations de sécurité sociale, emploi, chômage.

Sommaire :
- Exonération de cotisations sociales
- Mesures sociales diverses
Mots clés
TRAITEMENT | SALAIRE | DROIT DE SUCCESSION | DONATION | TAXE SUR LES SALAIRES | CAPITAL RISQUE | CENTRE GESTION AGREE | ASSOCIATION DE GESTION AGREEE | EXONERATION | COTISATION SOCIALE | LOI DE FINANCES
Voir aussi
Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/12/2008

 
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