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Site Internet : | Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité - http://www.travail-solidarite.gouv.fr |
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98955 |
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Sur son site Internet, le ministère du travail vient de diffuser deux brochures ( " Temps de travail mode d'emploi " et " Représentativité des syndicats : mode d'emploi " ) visant à informer les entreprises sur les modalités et le calendrier d'application des dispositions de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie et réforme du temps de travail. La première brochure intitulée " mode d'emploi : le temps de travail " revient sur : - De nouvelles règles pour fixer le contingent d'heures supplémentaires et leurs contreparties ; - Négocier l'aménagement du temps de travail ; - Les conventions de forfait ; - Le compte-épargne temps (CET) : nouvelle version négociée. Sommaire : - De nouvelles règles pour fixer le contingent d'heures supplémentaires et leurs contreparties ; - Négocier l'aménagement du temps de travail ; - Les conventions de forfait ; - Le compte-épargne temps (CET) : nouvelle version négociée.
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COMPTE EPARGNE TEMPS | TEMPS DE TRAVAIL | HEURES SUPPLEMENTAIRES | AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL | CONVENTION DE FORFAIT | REPRESENTANT SYNDICAL | ACCORD COLLECTIF | SYNDICAT |
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Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/08/2008 Représentativité syndicale : mode d’emploi Pub. Officielle | Communiqué Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité - http://www.travail-solidarite.gouv.fr | 14/01/2009 |
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