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Site Internet : | Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité - http://www.travail-solidarite.gouv.fr |
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98967 |
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Sur son site Internet, le ministère du travail vient de diffuser deux brochures ( " Temps de travail mode d'emploi " et " Représentativité des syndicats : mode d'emploi " ) visant à informer les entreprises sur les modalités et le calendrier d'application des dispositions de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie et réforme du temps de travail. La seconde intitulée " représentativité des syndicats : mode d'emploi " concerne : - les nouveaux critères de représentativité des syndicats dans l'établissement, l'entreprise et le groupe ; - les élections professionnelles : la nouvelle donne ; - le représentant de la section syndicale (RSS) ; - la négociation dans l'entreprise : nouvelles règles de validité des accords ; - la validité des accords collectifs et représentativité des syndicats au niveau de la branche; - la validité des accords collectifs et représentativité des syndicats. Sommaire : - Nouveaux critères de représentativité des syndicats dans l'établissement, l'entreprise et le groupe ; - Elections professionnelles : la nouvelle donne ; - Représentant de la section syndicale (RSS) ; - Négociation dans l'entreprise : nouvelles règles de validité des accords ; - Validité des accords collectifs et représentativité des syndicats au niveau de la branche; - Validité des accords collectifs et représentativité des syndicats.
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SYNDICAT | REPRESENTANT SYNDICAL | ACCORD COLLECTIF |
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Le temps de travail : mode d’emploi Pub. Officielle | Communiqué Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité - http://www.travail-solidarite.gouv.fr | 14/01/2009 Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/08/2008 |
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